EARL Fournial Nicolas

Aux termes d’un acte sous-seings privés en date à SAINT PARGOIRE du 01/10/2021, il a été institué une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EARL Fournial Nicolas
Siège : 3, chemin de Saint Guilhem, 34230 SAINT PARGOIRE.
Durée : 99 ans.
Objet : la société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural.
Capital : 7.500 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
Gérance : M. Nicolas, André, Pierre FOURNIAL demeurant 3, chemin de Saint Guilhem, 34230 SAINT PARGOIRE. En sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par la gérance.
Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.