ENGIE GREEN CINTEGABELLE
7278823401 AA Préfet de la HAUTE-GARONNE Préfet de l’ARIÈGE Avis d’ouverture d’une enquête publique pour la creation d’un parc éolien sur la commune de CINTEGABELLE ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Une enquête publique unique d’une durée de 31 jours relative aux demandes d’autorisations environnementales déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle ainsi qu’à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Cintegabelle est ouverte du lundi 14 février 2022 (9 h 00) au mercredi 16 mars 2022 (17 h 00) en vue de la création d’un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. Un exemplaire papier des dossiers d’enquête publique est disponible en mairies de Cintegabelle (31), ainsi qu’en mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l’enquête dans les locaux de la mairie de Cintegabelle, siège de l’enquête publique, place Jacques-Pic, 31550 ainsi que sur le Registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle, également accessible depuis les sites internet des services de l’État : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-dintention-enquetes-publiques-et-avis-de l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ EOLIEN M. Jean-Louis DELJARRY, ingénieur territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants : Le lundi 14 février de 9 h 00 à 12 h 00 à Cintegabelle sur rendez-vous Le mercredi 23 février de 10 h 00 à 12 h 00 à Lissac sans rendez-vous Le mercredi 23 février de 14 h 00 à 17 h 00 à Saint-Quirc sans rendez-vous Le lundi 28 février de 9 h 00 à 12 h 00 en visioconférence sur rendez-vous Le samedi 5 mars de 10 h 00 à 12 h 00 à Cintegabelle sans rendez-vous. Le samedi 12 mars de 9 h 00 à 12 h 00 en visioconférence sur rendez-vous. Le mercredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 à Cintegabelle sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous sont à prendre sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eoliencintegabelle. Elles visent à réduire les temps d’attente du public. Pour participer à une permanence en mairies, le public doit respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale mis en place par les gestionnaires des lieux de permanence. Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Cintegabelle, Saint-Quirc et Lissac, pour y consigner les observations relatives au projet. Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de l’enquête : sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-cintegabelle ; par voie postale par courrier à la mairie de Cintegabelle, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante «Enquête Publique PARC ÉOLIEN de Cintegabelle. À l’attention du commissaire enquêteur» ; ou par voie électronique à l’adresse suivante : eolien-cintegabelle@mail.registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an dans les mairies de Cintegabelle (31), ainsi qu’en mairies de Aignes (31), Auterive (31), Calmont (31), Caujac (31), Gaillac-Toulza (31), Grazac (31), Marliac (31), Mauressac (31), Mauvaisin (31), Brie (09), Canté (09), Labatut (09), Lissac (09), Saint-Quirc (09) et Saverdun (09) ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur les sites internet des services de l’Etat : en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-dintention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-laprotection-de-l-environnement en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ EOLIEN A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes déposées par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle par arrêtés d’autorisation ou du refus des projets, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction. Le cas échéant, par délibération du conseil municipal, la commune de Cintegabelle adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions de son Plan Local d’Urbanisme.