ENGIE GREEN COUTURE DU VERNOIS
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Avis de prolongation d’enquête publique Societé ENGIE GREEN COUTURE DU VERNOIS 215 rue Samuel Morse Le Triade II 34000 MONTPELLIER Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien comportant 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes d’Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay (21) Suite à la suspension par arrêté préfectoral nº 165 du 25 février 2021 de l’enquête publique prévue du mercredi 17 février 2021 au jeudi 18 mars 2021, une prolongation d’enquête publique a été prévue par arrêté préfectoral nº 916 du 16 juin 2021 concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société ENGIE GREEN COUTURE DU VERNOIS dont le siège social est situé 215 rue Samuel Morse Le Triade II 34000 MONTPELLIER, En vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation d’exploiter une installation de production d’énergie électrique à partir de l’énergie mécanique du vent comportant 4 aérogénérateurs de 180 m en bout de pale et de puissance unitaire maximale de 4,2 MW, soit un parc d’une puissance maximale de 16,8 MW et d’un poste de livraison électrique composé d’un bâtiment préfabriqué. Le Préfet de la Côte d’Or est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation d’exploiter cette installation classée. La seconde phase de l’enquête publique se déroulera en mairie d’ Aisy-sous-Thil (21390), siège de l’enquête, et en mairie de Lacour-d’Arcenay (21210), du mardi 24 août 2021 à 9 heures au vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à: Mme Elisa DIETRICH-SAINSAULIEU Développement Eolien Terrestre ENGIE GREEN FRANCE tél: 06.31.54.94.93 mail: elisa.dietrich-sainsaulieu@engie.com Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête initial complété comprenant: l’avis de la MRAe émis le 30 juin 2020, la notice expliquant les raisons de la suspension de l’enquête et les compléments d’études réalisées, les nouvelles versions de l’étude d’impact et de l’étude de dangers intégrant les études complémentaires sur les ICPE de la zone de projet, sera déposé dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies de Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture et dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Mairie de Aisy-sous-Thil (21390) siège de l’enquête 1, rue de l’Église les mardis et jeudis de 14h00 à 19h00 Mairie de Lacour-d’Arcenay (21210) 1 place de la Mairie les jeudis de 14h00 à 19h00 sur support papier à la Préfecture de la Côte d’Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures en se connectant sur l’adresse suivante: https: //www.registredemat.fr/couture-du-vernois sur le site internet de la préfecture: http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html sur un poste informatique en mairies d’Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus) Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions écrites: sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies de Aisy-sous-Thil (21390), siège de l’enquête, et Lacour-d’Arcenay (21210) (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus) sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au vendredi 24 septembre 2021 à 17h00 en se connectant sur l’adresse suivante: https: //www.registredemat.fr/couture-du-vernois par courriel, jusqu’à la clôture de l’enquête publique soit au plus tard vendredi 24 septembre 2021 jusqu’à 17h00 sur l’adresse électronique du registre dématérialisé: couture-du-vernois@registredemat.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à Mme Chantal DUBREUIL, Présidente de la commission d’enquête, en mairie de Aisy-sous-Thil (21390) 1, rue de l’Église siège de l’enquête avant la clôture de l’enquête soit au plus tard le vendredi 24 septembre 2021 jusqu’à 17h00. La commission d’enquête composée comme suit : Présidente : Madame Chantal DUBREUIL Membres titulaires : Madame Josette CHOUET LEFRANC Monsieur Gilles GIACOMEL se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-dessous, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Mairie d’ Aisy-sous-Thil (21390) siège de l’enquête {1, rue de l’Église } Mardi 24 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 31 août 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi 07 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi 11 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 24 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Lacour-d’Arcenay (21210) {salle des fêtes place de la Mairie } Mardi 24 août 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi 31 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 07 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 17 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 24 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Le Préfet de la Côte d’Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, de ses annexes et des conclusions de la commission d’enquête à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête, pour y être sans délai tenue à la disposition du public durant un an. Ces documents seront également consultables par le public pendant la même durée : à la Préfecture de la Côte d’Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.registredemat.fr/couture-du-vernois LE PREFET Fabien SUDRY 261624000