ENGIE GREEN PUECH MONCAMP
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite l’ouverture d’une enquête publique, Pour une durée de 35 jours consécutifs, du mardi 29 mars 2022 à 15 h 00 au lundi 2 mai 2022 à 17 h 00, portant sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien comprenant un poste de livraison et cinq aérogénérateurs de 125 m de hauteur en bout de pale, d’une puissance totale de 11 MW, sur les parcelles cadastrales section A nos 116 à 125, 134, 136, 139, 140, 146, 155, 176, 177, 184, 185, 187 et 860 situées aux lieux-dits « Foun das Cos » et « Puech Moncamp » sur le territoire de la commune d’ESPÉRAUSSES, section A nos 326, 529, 531, 532, 535, 549 et 550 situées aux lieux-dits « Bouscaillou », « Adrets dal Pioch » et « Garriguet » à BERLATS et section E nos 272, 274, 557, 561 et 566 situées aux lieux-dits « Les Sucails », « Leves », « La Blande » et « Les Fayets » à VIANE. Cette demande d’autorisation environnementale, sur laquelle statuera le préfet du Tarn, est présentée par la société ENGIE GREEN PUECH MONCAMP (siège social : 215 rue Samuel Morse Le Triade II 34000 MONTPELLIER). Toute information sur cette demande d’autorisation environnementale peut être demandée auprès de M. Sylvain ARMAND Société ENGIE GREEN 4 rue Bernard Ortet 31500 TOULOUSE tél. : 06 47 64 48 20 courriel : sylvain.armand@engie.com ou de Mme Elise TOURPIN Société ENGIE GREEN 4 rue Bernard Ortet 31500 TOULOUSE tél. : 06 07 66 10 93 courriel : elise.tourpin@engie.com Le siège de l’enquête se situe à la mairie de VIANE 1 place du Petit-Train 81530 VIANE. Le dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles est déposé pendant toute la durée de l’enquête en mairies de BERLATS, ESPÉRAUSSES et VIANE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies au public (BERLATS : le lundi de 14h00 à 18h00 et le jeudi de 9h00 à 15h00, ESPÉ RAUSSES : le mardi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00, VIANE : du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre. L’intégralité du dossier est consultable sur le site internet du registre numérisé : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-eolien-puech-moncamp/ Le public peut accéder gratuitement au dossier sur un poste informatique situé en mairie d’ESPÉRAUSSES et de VIANE ainsi qu’à la préfecture du Tarn bureau de l’environnement et des affaires foncières Place de la préfecture Albi, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de ce même bureau. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : sur les registres d’enquête ouverts à cet effet et mis à la disposition du public en mairies de BERLATS, ESPÉRAUSSES et VIANE, par courrier adressé à l’attention de M. le commissaire enquêteur mairie de VIANE 1 place du Petit-Train 81530 VIANE, par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-eolien-puech-moncamp/ ou par courriel à l’adresse suivante : puech-moncamp@democratie-active.fr Les observations et propositions du public écrites ou électroniques seront consultables à l’adresse suivante du registre numérisé : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-eolien-puech-moncamp/ Toute observation formulée avant le 29 mars 2022 à 15h00, ou après le 2 mai 2022 à 17h00 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Par décision du 1er février 2022, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Louis DARDÉ en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur sera présent en mairies de BERLATS, ESPÉRAUSSES et VIANE selon le calendrier ci-après : Mairie de BERLATS : jeudi 7 avril 2022 10h00 13h00 Mairie d’ESPÉRAUSSES : mardi 29 mars 2022 15h00 18h00 vendredi 22 avril 2022 9h00 12h00 Mairie de VIANE : samedi 16 avril 2022 10h00 13h00 lundi 2 mai 2022 14h00 17h00 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairies de BERLATS, ESPÉRAUSSES et VIANE ainsi qu’en préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture : www.tarn.gouv.fr. À l’issue de la procédure, le préfet du Tarn se prononcera sur la demande d’autorisation environnementale. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d’assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires. À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible : Mise en place d’un fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre d’enquête publique et le dossier de demande d’autorisation environnementale ; Ne laisser introduire dans cette salle qu’une personne à la fois ; Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à l’entrée de la salle ; Réalisation d’une désinfection et de l’aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers. Il est également conseillé au public d’apporter un stylo
