ENGIE PV CLERAC
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Clerac Il sera procédé du 8 novembre 2021 au 10 décembre 2021 inclus soit une durée de 33 jours, à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux de la société ENGIE PV CLÉRAC sur la commune de Clérac. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à l’adresse suivante : ENGIE PV CLÉRAC, 215, rue Samue-Morse, Le Triade II, parc d’activité Millénaire II, 34000 Montpellier. Tél. 04 99 52 64 70. Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique « publications/consultations du public »). Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr . Elles seront consultables sur le site Internet des services de l’état en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l’enquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement. Tél. 05 46 27 43 00. Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé en mairie de Clérac, siège de l’enquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture du public : lundi, mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 15, vendredi de 14 h à 17 h, samedi de 8 h 30 à 12 h 30. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Clérac : 1, place de la Mairie, 17270 Clérac, et seront annexées au registre d’enquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. M. Raphaël DELLE-CASE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra en personne à la disposition du public, en mairie de Clérac, aux jours et heures suivants : Lundi 8 novembre 2021 de 9 h à 12 h ; samedi 20 novembre 2021 de 9 h à 12 h ; vendredi 10 décembre 2021 de 14 h à 17 h. L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique décrites ci-dessous devront être observées lors des permanences du commissaire enquêteur. La mairie de Clérac s’engage à mettre à la disposition du commissaire enquêteur un bureau indépendant et toutes les mesures adéquates tel que : mettre à disposition du public du gel hydroalcoolique pour désinfection à l’entrée du bureau ou dans le bureau ; veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances ; désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé. Pour les contributeurs gui ne souhaiteraient pas se déplace un registre d’enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : http: //projetphotovoltaiquedeclerac.enquetepublique.net, ainsi qu’un email de dépôt des contributions : projetphotovoltaiquedeclerac@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L123-15 du code de l’environnement. À l’issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société ENGIE PV CLÉRAC. Copie des rapports et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement) et à la mairie de Clérac pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.