Epoux ABDRE / BOY
Suivant acte reçu par Maître Marie DELOCHE, notaire associé de la société civile professionnelle «Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à MONTPELLIER (Hérault)», titulaire d’un office notarial situé à MONTPELLIER (Hérault), 55, avenue Jacques Cartier, CRPCEN 34094, le 19 mars 2021, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre :
M. François Maurice ANDRE époux de Mme Claudette Alice Louise BOY, demeurant à MONTPELLIER (34000), 31, place du Parnasse, né à THIZY (69240) le 23 mai 1942, marié à la mairie de MONTPELLIER (34000) le 12 juillet 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification, de nationalité Française, résident au sens de la réglementation fiscale.
Mme Claudette Alice Louise BOY épouse de M. François Maurice ANDRE demeurant à MONTPELLIER (34000), 31, place du Parnasse, née à BEZIERS (34500) le 22 décembre 1941, mariée à la mairie de MONTPELLIER (34000) le 12 juillet 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification, de nationalité Française, résidente au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté : apport de bien propre : Mme Claudette Alice Louise BOY déclare apporter :
Désignation : à AIGNE (34210), Au Village
section A, No 187, lieudit dit Au Village, surface : 00 ha 04 a 90 ca
section A, No 189, lieudit dit Au Village, surface : 00 ha 00 a 15 ca
section A, No 1269, lieudit dit Au Village, surface : 00 ha 06 a 48 ca
section A, No 1271, lieudit dit Au Village, surface : 00 ha 37 a 95 ca
section A, No 1272 , lieudit dit Au Village, surface : 00 ha 03 a 10 ca
section B, No 326, lieudit Les Viviers, surface 00 ha 05 a 00 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.