Epoux ARNAL / LEITAO

Suivant acte reçu par Maître Agnès MAURIN, notaire associé à GIGNAC (Hérault), 2, place Pierre Mendes France, CRPCEN 34076, le 29 avril 2021, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre :

M. Joël Louis Jules ARNAL, chef maçon, et Mme Marie Josèphe LEITAO, aide soignante, son épouse, demeurant ensemble à VENDEMIAN (34230), 5, rue de l’Eglise.

M. est né à BEZIERS (34500) le 12 juillet 1964,

Mme est née à DENAIN (59220) le 11 mars 1964.

Mariés à la mairie de VENDEMIAN (34230) le 24 janvier 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

M. est de nationalité Française.

Mme est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté : apport de bien propre : M. Joël Louis Jules ARNAL déclare apporter :
Désignation : à VENDEMIAN (34230) Le Frau, un terrain, figurant ainsi au cadastre : section E, No 823, lieudit : Le Frau.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.