Epoux : BERNARD / PAUL
Suivant acte reçu par Maître Alexandre XAVIER, notaire à BOUZIGUES, 5, avenue Alfred Bouat, le 28 septembre 2021, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, consistant en l’adjonction d’une société d’acquêts avec apport à cette dernière d’un bien personnel de M. Cédric Alexandre BERNARD, carreleur, né à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 20 juin 1986, au régime de séparation de biens pure et simple, existant entre lui et son épouse, Mme Coralie Marion PAUR, médecin généraliste, née à MARSEILLE 8ème arrondissement (13008) le 5 août 1989, demeurant ensemble à VAISON-LA-ROMAINE (84110), chemin de Sus-Auze, Résidence Sus-Auze appt 28 et mariés à la mairie de SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110) le 17 juillet 2021 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alexandre XAVIER, notaire à BOUZIGUES (34140), le 24 juin 2021.
Tous deux de nationalité Française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Le bien apporté à la communauté par M. est composé de l’entière propriété d’une maison à usage d’habitation sise à MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110), route de Vaison, cadastrée section G Nos 532, 1051, 1052, 1055, 1057, 1059 et 1061, pour une contenance totale de 33 a 25 ca, d’une valeur de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000 €).
L’acte contient une clause de reprises des apports en cas de divorce.
L’apport de cet actif s’accompagne de l’apport de deux prêts souscrits par Monsieur auprès de la société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), 25, chemin des Trois Cyprès, sous les Nos 00001632657 et 00001632635, respectivement d’un montant en capital de cent soixante-douze mille neuf cent dix-huit euros (172.918 €) et de cent vingt-neuf mille neuf cent quarante-quatre euros (129.944 €).
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.