Epoux BOISSIER / MEZZA

Suivant acte reçu par Maître Marie DELOCHE, notaire associé de la société civile professionnelle «Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURANDJAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie-Noëlle RICAR-DOURGAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à MONTPELLIER (Hérault)», titulaire d’un office notarial situé à MONTPELLIER (Hérault), 55, avenue Jacques Cartier, CRPCEN 34094, le 8 mars 2021, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

Par :

M. Guilhem Jean Joseph BOISSIER, ingénieur CNRS, époux de Mme Pascale Denise MEZZA demeurant à CLAPIERS (34830), 9, rue Yves Montand, né à MONTPELLIER (34000) le 3 février 1960, marié à la mairie de SAINT-CHRISTOL (34400) le 2 juin 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Mireille GUILHAUME SCOTT, notaire à CASTRIES (34160), le 22 mai 1990. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale.

Mme Pascale Denise MEZZA, masseur-kinésithérapeute, épouse de M. Guilhem Jean Joseph BOISSIER demeurant à CLAPIERS (34830), 9, rue Yves Montand, née à L’HAY-LES-ROSES (94240) le 15 février 1967, mariée à la mairie de SAINT-CHRISTOL (34400) le 2 juin 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Mireille GUILHAUME SCOTT, notaire à CASTRIES (34160), le 22 mai 1990. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.