Epoux POUGNET / DUPONT
Suivant acte reçu par Maître Thierry SIGUIE, notaire associé de la SCP Th. SIGUIE, J.-A. SPINELLI, A. MORER, R. TORREGROSA, notaires associés à SETE (Hérault), 1, rue Honoré Euzet, CRPCEN 34032, le 29 septembre 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE entre :
M. Philippe Eric POUGNET, retraité, et Mme Dominique Brigitte DUPONT, retraitée, demeurant ensemble à SETE (34200), 6, rue Gabriel Péri.
M. est né à MONTPELLIER (34000) le 3 juillet 1950,
Mme est née à TOULOUSE (31000) le 30 mai 1963.
Mariés à la mairie de SAINT-RAPHAEL (83700) le 16 avril 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
M. et Mme sont de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.