Epoux SAGNES / CREISSAC

Suivant acte reçu par Maître Claire VINAS, notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « Claire VINAS et Thibault ELOUARD, notaires associés », titulaire d’un office notarial à CLERMONT L’HERAULT (Hérault), soussigné, CRPCEN 34073, le 22 juillet 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

De Monsieur Alain SAGNES, retraité, et Madame Marie-Thérèse Michelle CREISSAC, retraitée, demeurant ensemble à NEBIAN (34800), 24, quartier Sercognes, chemin de Claparède.

Monsieur est né à CLERMONT-L’HERAULT (34800) le 18 août 1953,

Madame est née à CLERMONT-L’HERAULT (34800) le 14 juillet 1957.

Mariés à la mairie de NEBIAN (34800) le 5 juillet 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Madame Marie-Thérèse Michelle CREISSAC, épouse SAGNES, a déclaré apporter à la communauté les biens lui appartenant ci-après désignés et cadastrés :

1°) à NEBIAN (Hérault) 34800, 24, quartier Sercognes, une maison à usage d’habitation de plain pied, figurant ainsi au cadastre :

Section AL, No 826, Lieudit 24B VC QUARTIER SERCOGNES, surface : 00 ha 01 a 11 ca

Section AL, No 827, Lieudit 24 VC QUARTIER SERCOGNES, surface : 00 ha 07 a 07 ca

2°) à NEBIAN (Hérault) 34800, 24 ter, quartier de Sercognes, une maison à usage d’habitation, figurant ainsi au cadastre : Section AL No 828, lieudit 24 VC quartier de Sercognes, surface : 00 ha 01 a 10 ca.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.