Epoux SICRE / CABROL
Suivant acte reçu par Maître Alexandre XAVIER, notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «NOTAIRES ET MER», titulaire d’un office notarial sis à BOUZIGUES, 5, avenue Alfred Bouat, CRPCEN 34117, le 15 juin 2021, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, consistant en l’apport d’un bien propre de M. Philippe Paul SICRE, retraité, né à BLIDA (Algérie) le 30 août 1953, à la communauté légale existant entre lui et son épouse, Mme Anne-Marie Françoise Amélie CABROL, retraitée, née à LACAUNE (81230) le 5 février 1954.
Mariés à la mairie de MONTPELLIER (34000) le 7 février 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification depuis. Tous deux de nationalité Française et résident au sens de la réglementation fiscale.
Le bien apporté à la communauté par M. est composé de l’entière propriété d’une maison à usage d’habitation sise à JUVIGNAC (34990), 3, rue Paul Valéry, cadastrée section BM, No 178, pour une contenance de 487 m2, d’une valeur de trois cent soixante mille euros (360.000 €). Cette mise en communauté ne donnera lieu à aucune récompense de part ni d’autre.
L’acte contient une clause de reprises des apports en cas de divorce.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.