Epoux SOLA / VIOLS
Suivant acte reçu par Maître Eric NAHMÉ, notaire associé à GIGNAC (Hérault), 2, place Pierre Mendès France, CRPCEN 34076, le 13 septembre 2021, a été effectué un apport à communauté de biens propres appartenant à Mme Line SOLA née VIOLS aménageant le régime matrimonial.
Entre :
M. Patrick SOLA, retraité, et Mme Line Marie-Thérèse Laurence Emilie VIOLS, retraitée, demeurant ensemble à GIGNAC (34150), 481, chemin de Sainte Claire Roqueyrol,
M. est né à PARIS 14ème arrondissement (75014) le 11 juin 1953.
Mme est née à GIGNAC (34150) le 12 septembre 1950.
Mariés à la mairie de GIGNAC (34150) le 20 décembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
M. est de nationalité Française.
Mme est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.