EQUANCE SAS
SAS EQUANCE sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000.000 EUR siège social : 34000 MONTPELLIER 1025, rue Henri Becquerel, Bât 25 481 936 425 RCS MONTPELLIER AVIS DE FUSION Suivant décision collective du 31 décembre 2021, les associés de la SAS EQUANCE, sus-désignée, ont approuvé le projet de fusion établi le 30 septembre 2021 avec la société EQUANCE PARIS, société absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, ayant son siège social à PARIS (75002), 43, rue Saint Augustin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 530 404 045 RCS PARIS, et les apports effectués. La SAS EQUANCE, étant propriétaire de la totalité des parts émises par la SARL EQUANCE PARIS depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et la SARL EQUANCE PARIS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL EQUANCE PARIS entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS EQUANCE et considérées comme accomplies par celle-ci depuis le 1er janvier 2021. Aux termes de sa délibération du 31 décembre 2021, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAS EQUANCE a modifié l’article 6 des statuts, relatif aux apports, et ajouté un alinéa rédigé comme suit : L’assemblée générale extraordinaire réunie le 31 décembre 2021 a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société de la société EQUANCE PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est 43, rue Saint Augustin, 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 530 404 045 RCS PARIS, dont elle détenait déjà toutes les parts sociales. En conséquence, l’opération ne s’est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés se sont élevés à 8.495 euros pour un passif pris en charge de 119.312 euros. La société inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau. Pour avis : le président. 1-83