FA PATRIMOINE

Aux termes d’un acte sous-signature privée en date à ARGELLIERS du 1er décembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : société civile patrimoniale.
Dénomination sociale :
FA PATRIMOINE
Siège social : 1, rue des Cigales Cantagrils, 34380 ARGELLIERS.
Objet social :
1. La prise de participation dans des sociétés :

• La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, par tous moyens, apports, souscriptions, achat d’actions et de tous droits sociaux, ainsi que l’animation, l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, dans le respect du caractère civil de la société.

• L’exercice des fonctions de dirigeants dans les sociétés filiales dans le respect des dispositions réglementaires propres au statut des filiales.

• Toutes opérations financières dans ces sociétés, dans les limites permises par la loi.
• La représentation de la société au sein de ces sociétés, la direction ou la tutelle de ces sociétés dans lesquelles il existe une prise de contrôle effective du capital social.
2. La gestion de placements de trésorerie issue de l’activité de la société ou de ses filiales.
3. La réalisation de tout investissement immobilier d’habitation ou commercial en vue de sa location, qu’il s’agisse d’investissements directs par la société ou indirects par l’intermédiaire d’une société filiale.

Aux effets ci-dessus, procéder à toutes opérations entrant dans son objet social, soit seule, soit en participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment créer toutes sociétés et organismes, faire tous apports, souscrire, acheter tous titres et droits sociaux, immeubles et droits immobiliers, pourvu que ces opérations n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 1.000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Audrey FRAISSE demeurant 1, rue des Cigales Cantagrils, 34380 ARGELLIERS.
Clauses relatives aux cessions de parts :

dispense d’agrément pour cessions à associés,
agrément des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.