FAUX-GIRARD

177446 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 3 mai 2022 à CASTELNAU- DE-GUERS, il a éte constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : – Dénomination : FAUX-GIRARD ; – Siège : CASTELNAU DE GUERS (34120), 904 chemin du picpoul ; – Durée : 99 ans ; – Objet : l’exercice, Dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles. Et plus spécialement la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation – Capital : 1 000,00 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire – Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée Monsieur Nicolas FAUXGIRARD, demeurant à 904 chemin du picpoul 34120 CASTELNAU DE GUERS – Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par l’unanimité des associés. POUR AVIS, La gérance.