FDI FONCIER SOLIDAIRE

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP du 15/12/2021, il a eté constitué une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FDI FONCIER SOLIDAIRE Siège : 501 rue Georges Méliès,@7Center, Immeuble H@rmonie, 34000 MONTPELLIER. Durée : 99 ans. Capital social : 575.000 EUR ; capital variable avec un maximum de 10.000.000 d’EUR et un minimum de 143.750 EUR. Objet : la société coopérative a pour objet de conduire et développer une activité d’intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l’acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de la réalisation ou de la réhabilitation de logements et équipements collectifs à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation sur le territoire de la région Occitanie et sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin notamment de faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes conformément aux dispositions du chapitre IX du titre II du livre III du Code de l’Urbanisme et, d’autre part, dans l’accompagnement des ménages précités. A à ce titre, elle exerce notamment les missions définies à l’article L.329-1 du Code de l’Urbanisme. Pour atteindre les buts ainsi exposés, la société coopérative a pour objet d’acquérir des terrains, bâtis ou non, nécessaires à ses activités et ce, notamment : 1) en vue de leur mise à disposition dans le cadre des baux tels que définis par les articles L.255 1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation : a. avec un ou plusieurs opérateurs en vue de la construction ou de la réhabilitation de logements pour revente des droits réels attachés aux logements construits ou réhabilités ou la location desdits logements ; b. avec un preneur lors de l’acquisition des droits réels immobiliers attachés aux logements construits ou réhabilités ; 2) en vue de leur mise à disposition dans le cadre de baux de longue durée autres que ceux définis par les articles L.255-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; 3) en vue de réaliser des opérations immobilières hors du cadre des baux visés aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus. Les baux réels solidaires, tels que définis par les articles L.255-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et conclus par la société coopérative, y compris à l’occasion d’une cession entre preneurs, ont une durée fixée par le comité d’engagement institué par un acte extra-statutaire. Cette durée est comprise entre 18 et 99 ans sans pouvoir être supérieure à la durée de la société coopérative définie à l’article 5 et prenant en compte les prorogations éventuelles décidées par l’assemblée générale. La société coopérative a également pour objet : 1) d’offrir aux bénéficiaires d’un logement un accompagnement et un soutien particulier lors de la conclusion et pendant la durée des baux définis par les articles L.255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ; 2) de collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ; et 3) toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la défense des objectifs poursuivis par la société coopérative. Président : la société FDI SACICAP, SACICAP à capital variable, 501, rue Georges Méliès,@7Center, immeuble H@rmonie, 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER No 458 800 398, ayant désigné pour représentant permanent M. Yvon PELLET. Directeur général : M. Mathieu MASSOT domicilié 501, rue Georges Méliès,@7Center, immeuble H@rmonie, 34000 MONTPELLIER. Membres du conseil d’administration : la société FDI SACICAP (Président désigné ci-dessus) ; la société FDI HABITAT, société anonyme d’habitation à loyer modéré, au capital de 945.000 EUR, 501, rue Georges Méliès à MONTPELLIER (34000), RCS MONTPELLIER No 467 800 561, ayant désigné pour représentant permanent M. Jean-Pierre PARISI ; la société FDI DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, au capital de 19.970.000 EUR, 501, rue Georges Méliès,@7Center, immeuble H@rmonie, 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER No 433 749 488, ayant désigné pour représentant permanent M. Guilhem BONNARIC ; la société FDI PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 EUR, 501, rue Georges Méliès,@7Center, immeuble H@rmonie, 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER No 392 452 470, ayant désigné pour représentant permanent M. Christian BOIDIN ; M. Paul VELTHUIZEN demeurant 86, chemin du Serre Levreau, 30100 ALES ; M. Pierre RONGIER demeurant 5, rue de l’Enclos du Village, 34160 CASTRIES. Commissaire aux comptes : SCP CAZES-GODDYN, société civile professionnelle au capital de 671.385,47 EUR dont le siège social est situé 500, rue Léon Blum, 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER No 399 311 539. Admission aux assemblées et droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque associé a le droit de participer aux assemblées et dispose, au sein de son collège, d’une voix selon le principe un associé = une voix. Agrément : les transmissions au profit de tiers non associés sont soumises à agrément du conseil d’administration. La société sera immatriculée au RCS de MONTPELLIER. 1-44