FONTVIEILLE COGOLIN

CONSTITUTION DE SOCIETE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 12 avril 2021, il a eté constitué une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FONTVIEILLE COGOLIN Capital social : 100 EUR. Siège social : Résidence Oxygène, 1401, Avenue du Mondial 98, CS 68214, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2. Objet : La société a pour objet : la construction d’immeubles de logements, bureaux, garages, boxes et parkings y afférents et la réalisation des réseaux nécessaires à la desserte de ce programme immobilier. la vente soit en l’état futur d’achèvement, soit en l’état achevé des locaux construits soit en bloc, soit sous le régime de la copropriété, et/ ou avec constitution d’ASL. la mise en place de tous financements nécessaires à l’opération immobilière envisagée notamment sous forme d’emprunts bancaires, et la mise en place des garanties et sûretés attachées (hypothèques, etc…). accessoirement, la location des programmes ou de fraction des programmes invendus lors de leur achèvement dans l’attente de leur aliénation. et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Durée : la durée de la société est fixée à 30 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Gérant : URBAT PROMOTION, société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance, au capital de 40.167.600 EUR, ayant son siège social à Résidence Oxygène, 1401, avenue du Mondial 98, CS 68214, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, RCS MONTPELLIER 352 588 727, ayant pour directeur général Sylvie GAUTIER demeurant chemin de Provence à LUNEL. Immatriculation : la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER. Le gérant. 1-127