FORMA'PH

Par acte SSP du 01/07/2021, il a éte constitué une SASU dénommée : FORMA’PH Sigle : FORMA’PH Nom commercial : FORMA’PH Siège social : 85, Impasse de la Cité d’Endrausse, 34400 LUNEL. Capital : 1.000 EUR. Objet : l’enseignement, la formation professionnelle, le conseil, l’audit, le coaching, le recrutement, sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public (personne morale ou physique), l’organisation de salons, de rencontres et de conférences, l’édition de revues et d’ouvrages professionnels ou techniques, le conseil et la gestion de la formation et de l’information à distance et la mise en place d’outils de e-learning. La participation par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : Mme COHEN Nadège, 85, impasse de la Cité d’Endrausse, 34400 LUNEL. Transmission des actions : la transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital s’opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité. Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Il en est de même des valeurs mobilières donnant accès au capital, souscrites par l’associé unique. Toutefois, leur cessionnaire et tout cessionnaire successif ne peuvent euxmêmes les céder ou les transmettre sous quelque forme que ce soit, sans l’agrément préalable de l’associé unique, dans les conditions prévues à l’article 24 applicables après la perte du caractère unipersonnel de la société. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : les décisions collectives des associés résultent, au choix du président de la société, d’une assemblée ou d’une consultation écrite. Elles peuvent également, quel qu’en soit l’objet, résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte. En cas de réunion d’une assemblée, elle est convoquée par le président de la société. La convocation est faite quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion, soit par lettre ordinaire ou recommandée, soit par télécopie ou un moyen électronique de télécommunication. Elle indique l’ordre du jour. Toutefois, l’assemblée peut être convoquée verbalement et se réunir sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés et y consentent. L’assemblée est présidée par le président de la société. A défaut, elle élit son président. Une feuille de présence est émargée par les membres de l’assemblée et certifiée exacte par le président de séance. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont mises en délibération à moins que les associés soient tous présents et décident d’un commun accord de statuer sur d’autres questions. En cas de consultation écrite, le président de la société adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des projets de résolution ainsi que tous documents utiles à leur information. Les associés disposent d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant pour chaque résolution formulé par les mots «oui» ou «non». La réponse est adressée par lettre recommandée ou déposée par l’associé au siège social. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai imparti est considéré comme s’étant abstenu. S’il existe un comité social et économique, celui-ci, représenté par un de ses membres délégué à cet effet, peut demander au président de l’aviser, par écrit, de la date à laquelle doivent être prises par les associés les décisions concernant les comptes annuels. En ce cas, la société est tenue d’envoyer cet avis, par écrit, au demandeur trente-cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion des associés ou la prise des décisions. Les demandes d’inscription des projets de résolution doivent être adressées par le représentant du comité social et économique dûment mandaté au siège de la société par lettre recommandée avec avis de réception, vingt jours au moins avant la date prévue pour la réunion des associés ou la prise des décisions. Les demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le président accuse réception des projets de résolution par lettre recommandée au représentant du comité social et économique dans le délai de cinq jours à compter de la réception de ces projets. Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote et les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote. Toutefois, les décisions suivantes sont prises à l’unanimité des associés : modification, adoption ou suppression des clauses statutaires visées à l’article L. 227-19 du Code de Commerce, augmentation de l’engagement des associés, changement de la nationalité de la société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTPELLIER. 1-175