FUTURES ENERGIES - PARC DU HAUT DU PERCHE
7284710901 AA République Française Préfecture de l’ORNE SCI/Section Environnement Installations classees pour la protection de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à un parc éolien situé sur le territoire de la commune de CHARENCEY concernant la SAS FUTURES ÉNERGIES PARC DU HAUT PERCHE ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté préfectoral, une enquête publique est prescrite du lundi 11 avril 2022 à 14 h 00 au jeudi 28 avril 2022 à 12 h 00, Suite à l’arrêt n° 19NT01040 en date du 11 juin 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes demandant l’actualisation de la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent située sur la commune de Charencey par la SAS FUTURES ÉNERGIES PARC DU HAUT PERCHE. Le commissaire enquêteur est Mme Claudine OOSTERLINCK. En cas d’empêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, le dossier et les différentes informations relatives à l’enquête sont consultables : en mairies de Charencey, Longny les-Villages, L’Hôme-Chamondot, Tourouvre-au-Perche, Irai, Beaulieu, la Ventrouze dans le département de l’Orne, Armentièressur Avre, Chennebrun, Gournay-le Guérin, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre dans le département de l’Eure, Boissy-les Perche, Rohaire, La Chapelle-Fortin et La Ferté-Vidame dans le département de l’Eure-et-Loir, à leurs jours et heures d’ouverture respectives, sur le site internet des services de l’État dans l’Orne à l’adresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de l’environnement) et, sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d’ouverture de la cité, et sur le site dédié : https://www.registredematerialise. fr/2978 Des informations peuvent également être demandées auprès de la SAS FUTURES ÉNERGIES PARC DU HAUT PERCHE et de l’Unité bidépartementale de l’Orne et de L’Eure de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie. Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, et pendant toute la durée de l’enquête, un avis au public sera affiché sur le site de l’exploitation et dans les communes susmentionnées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Orne, service de la coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de Charencey, lieu de permanence, selon le calendrier suivant : Jours horaires Lundi 11 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 15 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 20 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 28 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête : soit en les adressant à la mairie de Charencey, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : ; soit en les consignant directement sur le registre d’enquête déposé en mairie de Charencey et mis à la disposition du public ; soit sur le site dédié : https:// www.registre dematerialise. fr/2978 Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie de Charencey, siège de l’enquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne. gouv.fr, sur support papier à la mairie de Charencey, et sur le site dédié : https://www.registredematerialise. fr/2978 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Charencey, siège de l’enquête, et sur le site internet des services de l’État dans l’Orne à l’adresse suivante www.orne. gouv.fr pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet de l’Orne rendra sa décision d’autorisation environnementale modificative.
