Groupement Foncier Agricole du DOMAINE DE QUERELLE
Suivant acte reçu par Me Valérie GINIEYSBLANCHARD, Notaire Associee de la SELARL dénommée « GINIEYS-ABIAD », Titulaire d’un Office Notarial à Sérignan (34), 7, impasse du Hameau, le 29/07/2021 a été constitué un GFA, sous la forme de société civile régie par la loi modifiée n° 70-1299 du 31 décembre 1970 codifiée sous les articles L 322-1 à L 322-22 du Code rural et de la pêche maritime, et par le titre IX du livre III du Code civil, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Groupement Foncier Agricole du ’DOMAINE DE QUERELLE’. Siège : Domaine de Querelle 34410 Sérignan. Objet : la propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles en soient le prolongement et à condition qu’elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement assurera la gestion et la mise en valeur des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement. Apport(s) en numéraire : 339,72 EUR. Apport(s) en nature d’immeubles à destination agricole : 1 132 064,40 EUR. Montant total des apports : 1 132 404,12 EUR, somme égale au montant du capital social. Cession des parts : toute cession ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés. Exercice social : commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de chaque année. Le gérant est Mr Michel ABEL demeurant à Sérignan (34410) Domaine de Querelle. La durée de ses fonctions est : illimitée. La société sera immatriculée au RCS de Béziers. Pour avis. Le notaire.