Henri Julien Louis ARCIER
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi No 2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 18 février 2003, 3 décembre 2009 et 30 mai 2013.
Monsieur Henri Julien Louis ARCIER, en son vivant retraité, demeurant à SETE (34200), 5, rue Colbert. Né à SAINT-CHELY-D’APCHER (48200), le 27 juin 1949. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à MONTPELLIER (34000) (France), le 4 avril 2021. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Laure DUTHEIL, notaire membre de la société civile professionnelle dénommée « Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à SÈTE (Hérault), 5, quai de la Résistance, le 21 juillet 2021 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Suivi d’un acte complémentaire reçu par ledit Notaire en date du 21 mars 2022, il a été constaté le contrôle de la saisine du légataire universel. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Marie-Laure DUTHEIL, notaire à SETE, référence CRPCEN : 34031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MONTPELLIER de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.