Mise en compatibilité du PLU de ROUJAN
Par arrêté n° 012/2023 en date du 12 janvier 2023, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 08 février 2023 à 14h au 13 mars 2023 à 16h, portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ROUJAN concernant l’intérêt général de l’accueil de nouvelles entreprises via la création d’un secteur d’activités économiques.
Monsieur Jean-Claude HEMAIN, ingénieur en chef territorial hors classe, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
La personne responsable du projet est M. le Président de la Communauté de Communes les Avant-Monts. Le public pourra recueillir toutes les informations utiles sur ce projet auprès de Madame RAJAUT Maya, Responsable du service Urbanisme et Aménagement de la Communauté de Communes, qui pourra être contactée au 04 67 80 70 48.
Le dossier comporte un rapport sur les incidences environnementales du projet et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
L’entier dossier de déclaration de projet, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 08 février 14h au 13 mars 2023 16h inclus :
* En mairie de ROUJAN : – du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés
* En Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique : – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h à l’exception des jours fériés.
L’entier dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts : www.avant-monts.fr Lien Urbanisme – Plans locaux d’urbanisme – Enquête Publique. Le public pourra également le consulter sur un poste informatique auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts ainsi qu’en mairie de ROUJAN pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures précisés ci-dessus.
Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites :
• sur les registres ouverts à cet effet en mairie de ROUJAN et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts,
• ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur Déclaration de projet N°2 en Communauté de Communes Les Avant-Monts, ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS,
•ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : declarationdeprojet2roujan@gmail.com
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de ROUJAN pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Le mercredi 08 février 2023 de 14h à 16h
– Le mardi 21 février 2023 de 14h à 16h
– Le samedi 04 mars 2023 de 10h à 12h
– Le lundi 13 mars 2023 de 14h à 16h
La réception du public se fera dans le strict respect des mesures sanitaires appropriées.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions et avis motivé.
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS ainsi qu’en mairie de ROUJAN, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts à l’adresse suivante www.avant-monts.fr, urbanisme, Plans locaux d’urbanisme – enquête publique. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour approbation.
