2EME MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE D’AGDE

Par arrêté n°A_AP_2023_0006 du 25 janvier 2023 le Maire d’Agde a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du projet de la 2ème Modification du PLU ayant pour objet notamment :

– la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation des secteurs de Batipaume, de l’Entrée du Cap ;

– l’adaptation du règlement du PLU sur plusieurs secteurs et notamment les règles de hauteur des constructions en fonction des typologies d’habitat, les règles de mitoyenneté ;

– l’actualisation des emplacements réservés du PLU avec notamment l’ajout d’un emplacement réservé pour la création d’un parc intergénérationnel ;

– la modification du règlement de secteur du Capiscol pour harmoniser les règles du PLU avec le cahier des prescriptions architecturales de la zone, notamment sur la gestion des terrains libres ;

– la rectification des erreurs matérielles constatées sur le plan de zonage du PLU.

Monsieur Thierry DAVIN, inspecteur principal du Trésor retraité, a été désigné par le Tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Le dossier d’enquête, comprenant, le cas échéant, l’avis de l’autorité environnementale consultée ainsi que ceux des autorités associées ou consultées, sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête du 07 mars 2023 au 07 avril 2023 inclus :

• en mairie d’Agde, rue Alsace Lorraine, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

• sur un poste informatique mis à disposition en mairie – bureau 309, aux mêmes horaires,

• sur le site du registre dématérialisé à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/agdeplumodif2/

• sur le site internet de la commune à l’adresse : https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/plu-modification-de-droit-commun

• sur demande auprès de la commune et aux frais du demandeur par envoi d’un exemplaire papier.

La consultation du dossier en mairie se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires en vigueur au jour de l’enquête.

Chacun pourra consigner ses observations :

• sur le registre d’enquête en mairie d’Agde, aux jours et heures habituels d’ouverture,

• sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/agdeplumodif2/,

• par courrier électronique à l’adresse : agdeplumodif2@democratie-active.fr,

• par courrier postal à : Mr le commissaire enquêteur – PLU modification n°2 – Mairie – CS 20007 – 34306 AGDE CEDEX

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux jours et heures suivants :

• jeudi 09 mars 2023 de 09h30 à 12h30

• lundi 27 mars 2023 de 09h30 à 12h30

• vendredi 07 avril 2023 de 14h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

A l’expiration du délai d’enquête, le vendredi 07 avril 2023 à 17h30, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans le délai de 30 jours à l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront déposés en mairie d’Agde, à la Préfecture et sur le site internet de la commune à l’adresse : https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/plu-modification-de-droit-commun pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera pour approuver le projet de 2ème modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de Monsieur le Maire :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Rue Alsace Lorraine 34 300 AGDE

• par téléphone au : 04 67 94 60 00.