REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE PAILHES
Par arrêté n° 166/2023 en date du 25 Juillet 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du mardi 29 août 2023 à 00h00 au vendredi 29 septembre 2023 à 12h00, portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PAILHES. Monsieur Bruno MEALLONNIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier.
Conformément à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) N° 2020DKO153 du 04/12/2020, la révision générale du PLU est dispensée d’une évaluation environnementale.
L’enquête se déroulera en mairie de PAILHES : du lundi au vendredi de 8h à 12h, à l’exception des jours fériés, et en Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, à l’exception des jours fériés. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de PAILHES pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Le samedi 09 septembre 2023 de 9h à 12h
– Le mercredi 20 septembre 2023 de 14h à 17h
– Le vendredi 29 septembre 2023 de 9h à 12h
Exceptionnellement, il sera possible de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie de PAILHES au 04.67.36.31.13
L’avis au public sera affiché à la Mairie de PAILHES, au siège de la communauté de communes, Route de St Geniès, Place des Cévennes, Chemin de la Croix Blanche.
Pendant toute la durée de l’enquête les observations sur le projet de révision générale du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de PAILHES et à la Communauté de Communes les Avant-Monts ou par correspondance adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Pailhes, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : rgplupailhes@gmail.com. Le dossier sera consultable sur poste informatique ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts et de la mairie de PAILHES.
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS ainsi qu’en mairie de PAILHES, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.
