M. Denis ARNON - ARNON DENIS
Suivant acte SSP en date à BEZIERS du 10/02/2023, enregistré au SPFE le 14/02/2023 dossier 202300006998 réf 3404P04 2023 A 00219
M. Denis ARNON sisDomaine du Thou, Route de Nissan, 34310 POILHES, inscrit à la Chambre des Métiers et immatriculé sous le n° 419 010 541, époux sous le régime de la séparation des biens pure et simple de Mme Catherine VIRGONA en vertu d’un contrat reçu le 19 mars 2003 par Maître Jean GONDARD, notaire à CAZOULS-LES-BEZIERS, préalablement à leur union célébrée par l’Officier d’Etat Civil de COLOMBIERS le 14 juin 2003,
A cédé à :
La société ARNON DENIS, SARL au capital de 400.000 euros sise RN 9, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE, RCS BEZIERS 481 979 441, représentée par M. Denis ARNON :
Un fonds de commerce de serrurerie, soudure, chaudronnerie, connu sous l’enseigne « ARNON DENIS », sis et exploité à RN 113, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE, identifié sous le n° SIRET 419 010 541 00037,
Moyennant le prix de deux cent mille euros.
Le cessionnaire aura la propriété du Fonds de commerce sus-désigné à compter du jour de la signature de la présente convention. Il en a déjà la jouissance depuis le 1er avril 2005 en sa qualité de locataire-gérant du fonds de commerce.
Les oppositions et les correspondances seront reçues dans les dix jours de la dernière date des publicités légales, au lieu de la situation du fonds de commerce pour la validité.
La présente convention entraîne la résiliation de plein droit, à compter de la signature des présentes, du contrat de location-gérance conclut en date du 1er avril 2005 pour une durée de trois (3) années, il s’est ensuite poursuivi par tacite reconduction.
