SCHMITT

Suivant acte reçu par Maître Guillaume DA SILVA, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «Maîtres DA SILVA et DI MEGLIO, Notaires», titulaire d’un Office Notarial à BEZIERS (Hérault), 346, rue Augustin Jean Fresnel, CRPCEN 34132, le 5 mars 2024, a été conclu l’aménagement d’un régime matrimonial,

Entre :

M. Claude Charles SCHMITT, retraité, et Mme Pascale Bernadette KAPP, chef d’entreprise, demeurant ensemble à MARSEILLAN (34340), 6, avenue de Fabricolis
Monsieur est né à MOLSHEIM (67120) le 11 juin 1954
Madame est née à SAVERNE (67700) le 1er octobre 1969
Mariés à la mairie de MOLSHEIM (67120) le 25 juin 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph SENGLER, notaire à MOLSHEIM (67120), le 4 juin 1999
Monsieur est de nationalité française
Madame est de nationalité française
Résidents au sens de la réglementation fiscale
Ledit aménagement consistant en la révocation des donations entre époux réciproques incluses dans le contrat de mariage susvisé
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet
Pour insertion : le notaire.