CESSION : LE MAS DES OISEAUX / MAS DES CRESSES

Suivant acte reçu par Me Pauline PESKO-VEZINHET, Notaire Associé à GIGNAC (Hérault), 2 Place Pierre Mendès France, le 12 mai 2022, il a été cédé un fonds de commerce par :

La Société dénommée LE MAS DES OISEAUX, dont le siège est à CLERMONT-L’HERAULT (34800) chemin de la Pompe Le Mas des Oiseaux, identifiée au SIREN sous le numéro 830261533 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER.

A :

La Société dénommée MAS DES CRESSES, dont le siège est à ANIANE (34150) 220 chemin des Conquêtes, identifiée au SIREN sous le numéro 904387719 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER.

Désignation du fonds : fonds de commerce de exploitation de gîtes, chambres d’hôtes avec prestations hôtelières, tables d’hôte, restaurant traditionnel, food-truck, traiteur, prestations de services liés l’activité de cuisine, création et production de spectacles sis à CLERMONT L’HERAULT (Hérault) chemin de la Pompe, le Mas des Oiseaux, connu sous le nom commercial Le Mas des Oiseaux.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), s’appliquant :

aux éléments incorporels pour quarante-deux mille cinq cent quarante-neuf euros et dix centimes (42.549,10 EUR),

au matériel pour sept mille quatre cent cinquante euros et quatre-vingt-dix centimes (7.450,90 EUR).
Jouissance : date de l’acte.
Le CEDANT déclare que le fonds de commerce objet des présentes exerce une activité d’organisation d’évènements privés et professionnels au sein d’un ensemble immobilier connu sous le nom “Le Mas des Oiseaux” et pouvant comprendre des prestations de restauration et de location de chambre d’hôtes.

Il est expressément convenu que sont exclus de la présente session les éléments suivants :

– Le matériel de restauration loué au CEDANT par l’établissement bancaire LCL Leasing en vertu d’un contrat de crédit-bail ;

– L’enseigne « Epices et Passion » ;

– Le site internet auquel est rattachée l’activité cédée. Les noms de domaines sont lemasdesoiseaux.fr et lemasdesoiseaux.com.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Maître LEWANDOSKI Christopher, notaire à MONTPELLIER (Hérault) 819 avenue Raymond Dugrand où domicile a été élu à cet effet.