LA PETITE TIELLERIE

Par acte SSP en date du 01/06/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société par actions simplifiée.
DENOMINATION :
LA PETITE TIELLERIE
SIÈGE SOCIAL : 40 av Raoul Bonnecaze, résidence Le Méditerrané Thermal BALARUC LES BAINS.
CAPITAL: 600 EUROS.
OBJET: vente de produits alimentaires.
PRÉSIDENT: Monsieur Guillaume Julien CAMPREDON, né le 12 mai 1985 à SAINT MARTIN D’HERES, 15 rue Bergeronnette 34110 FRONTIGNAN.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
CLAUSES D’AGRÉMENT: Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société.
Toutefois, interviennent librement les opérations entre associés uniquement
L’opération projetée doit être portée à la connaissance du président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en indiquant le nombre d’actions cédées, le prix et les modalités de paiement, l’identité du ou des cessionnaires ou ayants droit proposés, les conventions annexes : répartition des résultats, prise en compte de l’existence d’un compte-courant, garantie de passif.
Le président consultera, en la forme extraordinaire, sous huitaine, la collectivité des associés.
La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés participant à la consultation, associés présents ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire.
L’agrément résulte soit d’une notification soit du défaut de réponse plus de deux mois à partir de la date inscrite sur le récépissé de la lettre adressée au président.
DURÉE: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.