MEDESIS PHARMA

Les actionnaires de la société Medesis Pharma sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 27 octobre 2022 à 14 heures 30 au siège social de la Société à BAILLARGUES (34670), L’Orée des Mas, Les Cyprès, avenue du Golf.
L’assemblée générale des actionnaires est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Nomination de Monsieur Walt A. LINSCOTT en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
2. Nomination de Monsieur Robert J. ALONSO en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
3. Autorisation et pouvoirs à conférer en vue de l’émission d’un plan de BSA 2022 représentant au maximum 210.000 BSA 2022 – Détermination des conditions et modalités de cette émission – Délégation de compétence au Directoire pour déterminer l’identité des bénéficiaires des BSA 2022 ainsi que pour décider des modalités d’émission et des critères d’exercice des BSA 2022 ;
4. Suppression du droit préférentiel de souscription des BSA 2022 au profit d’une catégorie de bénéficiaires ;
5. Limitation du nombre d’actions ordinaires de la Société à émettre suite à l’exercice des BSA 2022 à un nombre total cumulé de 210.000 actions ordinaires ;
6. Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à une augmentation de capital dont la souscription serait réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application de dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
7. Pouvoir pour les formalités.
Modalités de participation à l’assemblée générale mixte
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Seuls pourront participer à l’assemblée générale, selon les modalités prévues ci-dessous, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription définitive des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
Modalités de participation à l’assemblée générale
L’assemblée générale du 27 octobre 2022 se tiendra en présentiel. Ainsi, les actionnaires pourront demander une carte d’admission pour participer physiquement à l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale selon l’une des modalités suivantes :
a) en votant par correspondance ;
b) en se faisant représenter en donnant une procuration au président, à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS (mandat à un tiers), ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée générale et devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
c) en adressant une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président), étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire sera adressé sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 21 octobre 2022.
Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de Caceis Corporate Trust, soit par voie postale à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 24 octobre 2022.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 octobre 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Dépôt de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : ag@medesispharma.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui doit être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.medesispharma.com).
Droit de communication des actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale seront mis à disposition des actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que sur le site internet de la société (www.medesispharma.com) (ou sur demande à l’adresse mail : ag@medesispharma.com), à compter de la date de parution de l’avis de convocation.
Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, soit le 22 octobre 2022, de préférence par mail à l’adresse suivante : ag@medesispharma.com (ou par courrier au siège social). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes.
Questions écrites
A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag@medesispharma.com et être réceptionnées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 octobre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.