SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE
D’une part, la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L’ORMARINE, (absorbante) à capital variable, RCS BEZIERS 443 930 136, agrément n°10446, siège social : 13 avenue du Picpoul, 34850 PINET – d’autre part, la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES CELLIERS D’ONAIRAC (absorbée) à capital variable, RCS BEZIERS RCS 776 063 687, agrément n° 34-2185, siège social : rue Pierre Betorz 34210 OLONZAC. Aux termes d’un acte SSP à PINET en date du 28 octobre 2022, la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC ferait apport par voie de fusion absorption à la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE de l’ensemble de son patrimoine. Les conditions de cette opération seront réalisées sur la base des comptes arrêtés au 31 juillet 2022, avec conditions suspensives suivantes : 1- l’approbation des comptes arrêtés au 31 juillet 2022 par les AGO pour les deux coopératives ; 2- l’approbation du traité de fusion pour les deux coopératives selon AGE qui devraient se tenir respectivement les 1er et 2 décembre 2022. L’actif et le passif de la société LES CELLIERS D’ONAIRAC dont la transmission à la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE est prévue, s’élèvent à : actif apporté : 4.935.402 €, passif apporté : 1.155.005 € faisant ressortir un actif net apporté : 3.780.397 €.
En échange des 124.583 parts sociales composant le capital de la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC au 31 juillet 2022, la société LA CAVE DE L’ORMARINE devrait émettre au total 124.583 parts nouvelles d’une valeur nominale de 0,80 €, attribuées aux associés de la société absorbée, augmentant ainsi son capital de 99.666,40 € en conséquence.
L’opération prendra effet au 1er août 2022.
A l’issue de l’AGE de ratification et levée des conditions suspensives sus mentionnées, la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC sera dissoute.
Conformément à l’article R.526-10 pris en application de l’article L.526-7 du Code Rural, les créanciers non obligataires et les créanciers non associés des coopératives ou unions participant à l’opération et dont la créance est antérieure à la publication du projet par insertion d’un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales peuvent former opposition au projet auprès du Tribunal judiciaire de BEZIERS. Cette opposition doit être formée dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive des insertions dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Il en va de même pour les créanciers obligataires et des porteurs de titres participatifs. Le projet de fusion signé le 28/10/22 a fait l’objet d’un dépôt, le 28/10/22 au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS. Les parts sociales des deux coopératives étant toutes nominatives, le présent avis est dispensé d’insertion au BODACC. Pour avis.
