CAVEIRAC FONT DURANT

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, Il a été constitué une société civile immobilière de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :
CAVEIRAC FONT DURANT
Forme : société civile immobilière de construction vente (SCCV).
Capital : 100 euros.
Siège : 1366, avenue des Platanes, Bâtiment Audace, 34970 LATTES.
Objet : La société a pour objet, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d’emprunts :

• l’acquisition de parcelles de terre sises CAVEIRAC (30820) Chemin de Bernis, Lot 30 du lotissement FONT DURANT, cadastrée section AY numéros 17P, 20P, 27P et 144P.

• la construction sur ce terrain d’un ensemble immobilier à usage d’habitation, d’emplacements de stationnement selon les possibilités résultant du permis de construire,

• la vente en totalité ou par lots de cet immeuble construit avant ou après leur achèvement,

• la gestion, la location et l’entretien des immeubles jusqu’à la cession de la dernière fraction,

• et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation en matière de Sociétés Civiles constituées en vue de la vente d’immeubles.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Apports : apports en numéraire :100 euros apportés à hauteur de 99 % par la SAS HELENIS et de 1 % par la SAS GGL GROUPE.
Cession de parts : Les cessions de parts doivent être faites par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévue par l’article 1690 du Code Civil ou encore par le seul transfert sur le registre de la société prévu à l’article 52 du décret précité. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées.

Gérant : Le Gérant nommé à l’unanimité des associés est la SAS HELENIS, au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à LATTES (34970), Bâtiment Audace, 1366 Avenue des Platanes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 491 095 386.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER.