SCCV ILOT DES PLATANES-LATTES

Aux termes d’un ASSP en date à MONTPELLIER du 29/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : société civile de construction vente.
Dénomination sociale :
SCCV ILOT DES PLATANES-LATTES
Siège social : 63, avenue du Pont Juvénal, 34000 MONTPELLIER.
Objet social sommaire : l’acquisition de tous terrains et de tous immeubles bâtis situés avenue des Platanes et impasse Mirabel à LATTES (34970), les parcelles numérotées CR 45, CR 48, CR 73, CR 155, CR 156, CR 85 et CR 84, et des constructions éventuelles qui y sont édifiées ainsi que l’acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l’accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l’objet social ; la construction après démolition éventuelle des constructions existantes, sur ce terrain, d’un ensemble immobilier à usage mixte à dominante résidentielle ; la vente éventuelle de parties de terrain à la collectivité ; la vente dudit ensemble immobilier en totalité, en bloc ou par lots, à l’amiable ou autrement, soit après achèvement des constructions, soit en l’état futur d’achèvement ou en l’état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Durée de la Société : 10 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au R.C.S.

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : RB GROUP, SAS au capital de 46 100 euros, ayant son siège social 63 avenue du Pont Juvénal, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 793 815 150

Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu’avec un agrément. Agrément obtenu par décision extraordinaire des associés.

Immatriculation de la Société au R.C.S de MONTPELLIER.