SAS ANDUES

Par acte sous signature privée en date du 30/12/2022, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SAS ANDUES
Forme : société par actions simplifiée.
Capital : 100 000 euros.
Siège : 111 Place Pierre Duhem, Les Centuries III 34000 MONTPELLIER.
Objet : réalisation de l’opération d’aménagement de la Zone d’aménagement concerté située sur la Commune de SOLLIES PONT (83210) dénommée la “ZAC des ANDUES”.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, la Société a les missions suivantes :

– Se substituer dans les droits et obligations au concessionnaire du traité de concession d’aménagement de la ZAC conclu avec la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau, collectivité concédante ;

– L’acquisition des biens immobiliers situés dans le périmètre de la ZAC et nécessaires à sa réalisation, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont également nécessaires pour la réalisation de l’opération selon les modalités définies entre ses associés dans le cadre d’une convention de gestion;

– La réalisation des études nécessaires à la réalisation du projet, notamment le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC, le dossier IOTA, le dossier de Déclaration d’Utilité Publique, les études liées à l’archéologie, à l’environnement, à l’énergie, etc. ;

– La réalisation des travaux d’aménagement, de viabilisation, VRD et de tous autres travaux nécessaires à la bonne fin de l’opération ;

– La réalisation des équipements publics nécessaires à la desserte des constructions et de tous autres équipements d’infrastructure, la réalisation d’équipements de superstructure ;

– La cession sous quelque forme que ce soit, la concession ou la location, à tout tiers, des terrains ou des immeubles, dans les conditions réglementaires prévues à cet effet ;

– L’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties selon les modalités définies entre ses associés dans le cadre de la convention de gestion ;

– La gestion de toutes relations avec les tiers (collectivités publiques et autres) et des opérations de communication et concertation.

Durée : 30 années

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Inaliénabilité des actions : Les actions de la société sont inaliénables pendant une durée de 10 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Agrement : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 13 “Règles d’adoption des décisions collectives” des statuts avec prise en compte des voix du cédant.

Président : La Société GGL GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, siège social : 111 place Pierre Duhem, Immeuble CENTURIES III 34000 MONTPELLIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 889 469 RCS MONTPELLIER, représentée par Monsieur Alain GUIRAUDON agissant en qualité de Directeur Général.

Directeur général : La Société VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 6 000 000 euros, siège social : avenue d’Entrecasteaux – BP 1406, L’Albatros 83056 TOULON Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 329 452 763 RCS TOULON, représentée par Monsieur Jérôme CHABERT agissant en qualité de Directeur Général.

Commissaire aux comptes : Titulaire : FB AUDIT, demeurant 415 avenue de l’Argensol 84000 ORANGE.

Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER.