LEM34

Par acte SSP du 31/01/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
LEM34
Siège social: zone la galline, lot g, zac le fenouillet 34470 PEROLS
Capital: 1.020 €
Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger :
la prise à bail de biens immobiliers en vue de leur exploitation sous forme de salles de réunions et de spectacles,
la location de biens immobiliers pour des groupes organisant des réceptions familiales, professionnelles ou associatives,
la location de biens mobiliers pour des groupes organisant des réceptions familiales, professionnelles ou associatives,
la réception de groupes, en collaboration avec des agences de voyages
Ou en direct,
l’organisation d’expositions artisanales ou artistiques,
l’organisation de marchés nocturnes,
l’organisation de manifestations culturelles, et sportives.
l’organisation de tous événements médiatiques,
l’organisation d’activités se rapportant à la musique, au son, à l’image, à la photo, au cinéma et à Internet,
ainsi que la location de matériel de réception et de sonorisation,
Président: M. CONFLITTI Eric 209 rue des cevennes 34970 LATTES
Directeur Général: M. JACOB Laurent 34 rue des lamparos 34250 PALAVAS LES FLOTS
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
ARTICLE 13 – AGREMENT
La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le président aux associés.
L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, les actions du cédant n’étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.
En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.
En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.
A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l’expiration du délai de trois (3) mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTPELLIER