SPARTE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MOULES ET BAUCELS du 15/02/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : société par actions simplifiée à associé unique.
Dénomination : SPARTE
Siège : 11 Lotissement Le Mas Neuf, 34190 MOULES ET BAUCELS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Capital : 100 euros.
Objet : agent commercial, apporteur d’affaires, prestations de services informatiques, édition de logiciels applicatifs, conseil en entreprise, formation des adultes

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : la cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : M. Mikael GUEZ demeurant 11 Lotissement Le Mas Neuf, 34190 MOULES ET BAUCELS.
La société sera immatriculée au RCS de MONTPELLIER.