modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2023_03_URBA, M. le Maire a ordonné l’ouverture enquête publique portant sur le projet de modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de GIGEAN, du mercredi 21 juin 2023 au vendredi 21 juillet 2023 inclus (soit trente-et-un jours d’enquête consécutifs), portant sur la modification des règles de construction et de mettre en œuvre des mesures de protection durable du territoire architectural et urbain notamment dans le cadre des extensions de zones d’activités économiques tout en reprécisant certains grands principes qui s’imposeront aux opérations d’aménagement futur.
Par décision n° N°E23000048/34, le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné M. Philippe BOSCH en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à disposition du public en Mairie de Gigean (Rue de l’Hôtel de Ville – 34 770 GIGEAN). Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet au service urbanisme de la Mairie (du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Ville (https://www.ville-gigean.fr).
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le Commissaire Enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
• Par voie postale au siège de la Mairie de Gigean, à l’adresse suivante :
M. Philippe Bosch, Commissaire Enquêteur – Service Urbanisme – Hôtel de Ville – Rue de l’Hôtel de ville – 34 770 GIGEAN
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification2plu@ville-gigean.fr
• Les observations et propositions du public, transmises par voie postale et électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences visées à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique seront consultables sur le registre papier mis à la disposition du public au service Urbanisme à l’Hôtel de ville de Gigean.
• Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la Mairie de Gigean (Rue de l’Hôtel de Ville – 34 770 GIGEAN) :
– Le mercredi 21 juin de 9 à 12 heures,
– Le mercredi 28 juin de 9 à 12 heures,
– Le vendredi 21 juillet de 14 à 17h.
La personne responsable du projet de modification du périmètre délimité des abords pour la protection des monuments historiques et de modification n°2 du PLU de la Commune de Gigean est Mr Le Maire de Gigean.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, ce dernier adressera au Maire le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Gigean, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville de Gigean (https://www.ville-gigean.fr) pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1du PLU de Gigean, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de Gigean pour approbation. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.