SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS

AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS

Par convention en date du 30 novembre 2023 conclue, entre d’une part la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT – (en abrégé SMN) Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros dont le siège social est situé 351, rue de la Castelle 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 326 180 544 Société Bénéficiaire, et d’autre part la société NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON , Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 130 000 euros, dont le siège social est sis 4895, Rue de la Jeune Parque 34000 MONTPELLIER, identifiée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 901 713 594 RCS Montpellier, société Apporteuse de sa branche complète d’activité de de ” Collecte, recyclage, valorisation et traitement des déchets d’entreprises et des EPCI “, comprenant :

ACTIF BRUT

4 555 181 euros

À DEDUIRE PASSIF

3 267 954 euros

ACTIF NET

1 287 227 euros

Ledit traité d’apport partiel d’actif susvisé, comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse, a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour les sociétés bénéficiaire et apporteuse le 30 novembre 2023 et a fait l’objet d’une publication sur le site internet principal du Groupe des sociétés conformément à C. com., art. R. 236-3, al. 1er, sur renvoi, pour les scissions, de l’art. R. 236-17, mod. par D. n° 2023-430, 2 juin 2023 )

La SOCIETE MEDITERANEENNE DE NETTOIEMENT (RCS MONTPELLIER326 180 544) étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société apporteuse, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital de la NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON.

Il n’a été formulé aucune opposition à cet apport qui a pris effet le 31 décembre 2023.

Toutefois, fiscalement et comptablement, l’apport a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société apporteuse depuis cette date seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la Société bénéficiaire et considérées comme accomplies par elle.

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