HYDRO MORGE FRANCO SUISSE

COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH Avis d’ouverture d’enquête publique Objet : projet d’aménagement d’une centrale hydroelectrique sur la Morge Pétitionnaire : Société HYDRO MORGE Franco-Suisse Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0540 du 2 avril 2021 est prescrite, sur le territoire de la commune de SAINT-GINGOLPH, Une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214 6 du code de l’environnement, sur la demande de la Société HYDRO MORGE Franco-Suisse, relative à l’objet susvisé. Un dossier est déposé à la Mairie de SAINT-GINGOLPH (siège de l’enquête), pendant 33 jours, du lundi 10 mai à 10 h au vendredi 11 juin 2021 à 17 h inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la Mairie. Le dossier de demande d’autorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de l’Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique. Monsieur Georges CONSTANTIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de SAINT-GINGOLPH. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairie de SAINT-GINGOLPH les : Dates permanence Heures permanence 10 mai 2021 25 mai 2021 11 juin 2021 10 h 12 h 15 h 17 h 10 h 12 h Il établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l’opération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l’expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire enquêteur transmet le dossier d’enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau environnement). Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans la Mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de l’Etat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 252349600