INSTITUT COOPERATIF DU VIN
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ICV CONSULTATION ECRITE Jeudi 15 Avril 2021 Les associes de l’institut Coopératif du Vin sont informés qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, ils seront appelés à se prononcer par voie de consultation écrite sur l’ordre du jour suivant : I Assemblée générale ordinaire 1°) Rapports du Conseil d’Administration Rapport d’activité ICV et Groupe ICV, Recherche et développement. Rapport de gestion. Rapport sur les orientations, perspectives et faits survenus après la clôture. Présentation des comptes Exercice du 01 août 2019 au 31 juillet 2020. Présentation du nouveau Règlement Intérieur. 2°) Rapports du Commissaire aux Comptes (rapport sur les comptes annuels et rapport spécial sur les conventions soumises à autorisation préalable) 3°) Délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire résolutions. Approbation des comptes annuels. Quitus aux Administrateurs. Affectation du résultat : dotation des réserves obligatoires. Affectation du résultat : dotation des réserves facultatives, ristourne. Nomination renouvellement des administrateurs (collèges Associés Coopérateurs et ANC). Constatation de la variation de capital social. Allocation globale pour l’indemnisation du temps passé à l’administration de l’ICV. Allocation du budget alloué à la formation des administrateurs. Approbation des conventions visées par le rapport spécial du commissaire aux comptes. Approbation du règlement Intérieur. Pouvoirs pour formalités . II Assemblée générale extraordinaire 1°) Présentation des nouveaux statuts. 2°) Délibérations de l’assemblée générale extraordinaire résolutions Approbation des statuts. Pouvoirs pour formalités . Les associés devront retourner leur bulletin réponse au siège social de l’ICV par mail (secretariat_dg@icv.fr) ou par fax (04 67 07 04 95) avant le 14 avril 2021, ou par voie postale avant le 13 avril, le cachet de la poste faisant. En application de l’article 4-1 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), le texte des décisions proposées, un bulletin de réponse et les documents destinés à l’information des associés leur seront adressés par écrit. Conformément aux dispositions de l’article 35 des statuts, les associés ont également la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble des documents devant être mis à disposition des associés avant l’assemblée au siège social de l’ICV (uniquement sur rendez-vous pour assurer le respect des gestes barrière). Ces documents pourront être envoyés par voie électronique aux Associés qui en feraient la demande en mentionnant leur adresse électronique. Pour le conseil d’administration, le président, Denis VERDIER