LE VIGNOBLE DE LA VINEUSE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP du 05/04/2022, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, Puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE VIGNOBLE DE LA VINEUSE ; Siège : 2 rue du Cygne 34000 MONTPELLIER ; Durée : 99 ans ; Objet : L’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Capital : 7 500,00 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; Gérance : Monsieur Mathieu COUSY, demeurant 2 rue du Cygne 34000 MONTPELLIER. en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée ; Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective unanime. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Pour avis : La gérance.