LES MELIAS / RESIDENCE DE RETRAITE RENAISSANCE
LES MELIAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.493.381 €, dont le siège social se situe rue des Mûriers, 34310 MONTADY, immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le No 910 203 355, société bénéficiaire de l’apport.
RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE, société anonyme au capital de 88.095 €, dont le siège social se situe rue des Mûriers, 34310 MONTADY, immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le No 344 857 008, No FINESS 340001783, société apporteuse.
AVIS DE REALISATION D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE et LES MELIAS, sus-désignées, ont établi le 16/09/2022 à MONTADY et déposé le 16/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de BÉZIERS, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce), au régime simplifié, au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale, aux termes duquel RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE a fait apport à LES MELIAS de sa branche complète d’activité d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) exploitée au 4, rue des Mûriers à MONTADY (34130), comprenant un actif de 2.713.505 € et un passif de 1.220.124 €, soit un apport net de 1.493.381 €.
Le projet d’apport partiel d’actif a fait l’objet d’une publication au BODACC les 21 et 22 novembre 2022 pour la société bénéficiaire et pour la société apporteuse. Il n’a été formulé aucune opposition à cet apport partiel d’actif.
Suite à l’AGE de l’apporteuse et aux décisions de l’associé unique de la bénéficiaire en date du 31/12/2022, le projet d’apport partiel d’actifs a été approuvé et l’opération d’apport partiel d’actif a pris effet le 31/12/2022. Toutefois, l’apport partiel d’actif a pris effet fiscalement et rétroactivement au 01/01/2022.
Le capital social de LES MELIAS a été augmenté de 1.493.381 €, passant ainsi de 10 € à 1.493.391 € par émission de 1.493.381 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, qui porteront jouissance au 31/12/2022 et qui ont été attribuées à RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE en rémunération de son apport. La valeur des actions de LES MELIAS étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE et la valeur nominale des actions créées par LES MELIAS à titre d’augmentation de son capital. Il n’a donc été créée aucune prime d’apport.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de BÉZIERS.
