MET MONT ERNAULT

Installations classees pour la protection de l’environnement Avis d’enquête publique complémentaire SNC MET MONT ERNAULT (siège social) Le Triade II, Parc d’Activités Millénaire II 215 rue Samuel Morse CS 20756 34000 MONTPELLIER Régularisation de l’avis de l’autorité environnemental sur le projet éolien « Les Genèvres » communes de Fontangy, Missery et Noidan Par arrêté préfectoral Nº 810 du 1er juin 2021 sera ouverte une enquête publique complémentaire à titre de régularisation de l’avis de l’autorité environnementale concernant le Parc éolien « Les Genèvres » porté par la Société SNC MET MONT ERNAULT dont le siège social est situé 215 rue Samuel Morse Le Triade II CS 20756 34000 MONTPELLIER La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté modificatif de l’arrêté du 13 juin 2016 modifié, du préfet de la Côte d’Or, autorisant la société MET MONT ERNAULT à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de FONTANGY, MISSERY et NOIDAN (21), régularisant le vice entachant la procédure initiale d’enquête publique lié aux conditions dans lesquelles l’avis de l’Autorité Environnementale a été émis le 27 mai 2015. L’enquête se déroulera du mardi 22 juin 2021 à 9 heures au mardi 06 juillet 2021 à 17 heures en mairies de FONTANGY (21), siège de l’enquête, MISSERY (21) et NOIDAN (21). Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Mme Elisa DIETRICH-SAINSAULIEU Développement Eolien Terrestre ENGIE GREEN FRANCE tél. : 06.31.54.94.93 mail : elisa.dietrich-sainsaulieu@engie.com Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête initial complété dans ses différents éléments et qui comprend notamment l’avis de la Mission Régionale de l’autorité environnementale du 30 avril 2021 et la réponse du maître d’ouvrage sera déposé dans chaque lieu de l’enquête, soit en mairies de Fontangy, siège de l’enquête, Missery et Noidan (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture et dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Mairie de Fontangy (21390) siège de l’enquête 5 rue de l’Ecole : le lundi de 14h00 à 17h00 et le mercredi de 08h30 à 13h00 Mairie de Missery (21210) 12 route de Fontangy le mardi de 16h00 à 17h00 Mairie de Noidan (21390) 1 place de l’Eglise le vendredi de 14h00 à 17h00 sur support papier à la Préfecture de la Côte d’Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au mardi 06 juillet 2021 à 17 heures en se connectant sur l’adresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2497 sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/snc-met-mont-ernault-groupemaia eolis-a5969.html sur un poste informatique en mairie de FONTANGY (21), siège de l’enquête (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus) Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions écrites : sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies de FONTANGY (21), siège de l’enquête, MISSERY (21) et NOIDAN (21) (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus) sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au mardi 06 juillet 2021 à 17 heures en se connectant sur l’adresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2497 par courriel, jusqu’à la clôture de l’enquête publique soit au plus tard le mardi 06 juillet 2021 à 17 heures sur l’adresse électronique du registre dématérialisé : enquete-publique-2497@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à M. Daniel COLLARD, commissaire enquêteur désigné, en mairie de Fontangy (21390) 5 rue de l’Ecole siège de l’enquête avant la clôture de l’enquête soit au plus tard le mardi 06 juillet 2021 à 17 heures. Monsieur Daniel COLLARD, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public aux jours, heures et lieu précisés ci-dessous dans le respect des consignes sanitaires mises en place Mairie de Fontangy (21390) siège de l’enquête (5 rue de l’Ecole) : Mardi 22 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 06 juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Missery (21210) (12 route de Fontangy) Lundi 28 juin 2021 de 15 h 00 à 18 h 00 Vendredi 02 juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Noidan (21390) (1 place de l’Eglise) Samedi 26 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 30 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Le Préfet de la Côte d’Or adressera, dès leur réception, copie du rapport complémentaire, de ses annexes et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête, pour y être sans délai tenus à la disposition du public durant un an. Ces documents seront également consultables par le public pendant la même durée : à la Préfecture de la Côte d’Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/snc-met-mont-ernault-groupemaia eolis-a5969.html sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2497 LE PREFET SIGNE Fabien SUDRY 257775700