MINT
MINT Sociéte Anonyme au capital de 884.747,55 euros Siège social : 52, rue d’Odin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 (la ’Société’) AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MINT sont informé(e)s qu’ils sont convoqué(e)s en Assemblée générale mixte annuelle le mercredi 15 juin 2022 à 11 heures 30 au siège social 52, rue d’Odin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Avertissement Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont invité(e)s à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société : www.mint.eco/propos/investisseurs afin de connaître les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président. L’Assemblée générale aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de l’exercice ; 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat d’absence de conventions nouvelles ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil ; 5. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions ; A caractère extraordinaire : 6. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société ; 7. Délégation donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ; 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires ; 12. Autorisation d’augmenter le montant des émissions avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce ; 13. Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ; 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ; 15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de la Société ; 16. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ; 18. Plafond global des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ; 19. Pouvoirs pour formalités. *** L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède de la société MINT, a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de leur établissement teneur de compte inscrit pour leur compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le lundi 13 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte. L’inscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte est constatée par une attestation de participation délivrée et éditée par ce dernier. L’attestation de participation doit être annexée au Formulaire de Vote (ci-après le « Formulaire de Vote»)établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire financier. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à l’Assemblée générale par un seul d’entre eux, qui sera considéré comme propriétaire. B. Modalités de vote à l’assemblée générale Les actionnaires pourront choisir l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale: assister à l’Assemblée générale; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale; voter par correspondance ou par internet. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisé(e)s à accéder à l’Assemblée générale. Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur choix le plus tôt possible afin d’en faciliter le traitement. Les actionnaires qui auront demandé une carte d’admission, donné un pouvoir au Président de l’Assemblée générale, à un tiers, ou voté par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. 1. Utilisation du Formulaire de Vote Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), le Formulaire de Vote leur sera adressé automatiquement par CACEIS avec leur brochure de convocation; Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société : www.mint.eco/propos/investisseurs ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. La demande écrite du Formulaire de Vote devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 9 juin 2022. Le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société: www.mint.eco/propos/investisseurs au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 25 mai. a) Actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils devront noircir la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire de Vote, dater, signer et retourner le Formulaire de Vote à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex joint à la brochure de convocation. CACEIS leur adressera leur carte d’admission par courrier. Pour les actionnaires au porteur : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à CACEIS leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. CACEIS leur adressera leur carte d’admission par courrier. La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par CACEIS au plus tard le 12 juin 2022. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société. b) Actionnaires ne pouvant pas assister à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s à l’aide du Formulaire de Vote, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire de Vote : voter par correspondance; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit l’option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire de Vote et le retourner comme indiqué ci-dessous: Pour les actionnaires au nominatif(pur ou administré): retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions, à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, afin qu’il parvienne à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours calendairesprécédantl’Assembléegénérale,soitle12 juin 2022. Pour les actionnaires au porteur: retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex afin que ces deux documents parviennent à CACEIS au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le 12 juin 2022. Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un(e) autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire doit parvenir à CACEIS, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le 12 juin 2022,par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires auporteur,ainsiquelesnom,prénometdomiciledumandataire.Lesactionnairesauporteurdevront,enplus,obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS. Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. En cas de retour d’un Formulaire de Vote par un intermédiaire financier, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité du ou des votant(s). C. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception a dressée à l’attention du Conseil d’administration au siège social de la Société. Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84du Code de commerce, les questions écrites seront valablement prises en compte dès lors qu’elles seront adressées au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 9 juin 2022.Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee.generale@mint.eco. D. Documents d’information L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société www.mint.eco/propos/investisseurspendantune période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale. Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à l’adresse suivante : assemblee.generale@mint.eco. Le Conseil d’administration.