MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

PRÉFET DE L’HERAULT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE RAPPEL à l’autorisation environnementale délivree au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le projet de création d’un système d’endiguement de protection contre les crues de la Mosson, à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement concernant le projet de création d’un système d’endiguement pour la protection contre les crues de la Mosson à la demande de déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet de création d’un système d’endiguement de protection contre les crues de la Mosson, sur la commune de Juvignac Le projet de création d’un système d’endiguement de protection contre les crues de la Mosson sur la commune de Juvignac est soumis à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00, Soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Michel BOSSOT, ingénieur en chef des Ponts et Chaussés honoraire, retraité. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est Monsieur Vivien NGUYEN VAN direction déléguée cycles de l’eau à Montpellier Méditerranée Métropole (Téléphone : 04 67 13 97 11 ; e-mail : v.nguyenvan@montpellier3m.fr). Dossier d’enquête : Les dossiers d’enquête comprenant notamment l’étude d’impact et les avis de la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie, seront déposés et consultables du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 : en mairie de Juvignac, siège de l’enquête, service accueil, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sur le site internet des services de l’État, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://participer.montpellier.fr/amenagements-de-protection-contre-lesinondations-de-la-mosson-juvignac sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement (tél. 04 67 61 61 61). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 20 juin 2022 à 09h00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé en mairie de Juvignac, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ; adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Mairie de Juvignac création d’un système d’endiguement pour la protection contre les crues de la Mosson 997 allées de l’Europe 34990 Juvignac par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://participer.montpellier.fr/amenagements-de-protection-contre-lesinondations-de-la-mosson-juvignac Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Juvignac, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants : vendredi 24 juin 2022 de 14h30 à 17h30 jeudi 30 juin 2022 de 09h00 à 12h00 mercredi 6 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 mardi 12 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 mardi 19 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête. Les conditions de consultation des dossiers d’enquête, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Juvignac. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Juvignac pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. A l’issue de l’enquête publique et après délibération du conseil de la Métropole, les décisions prises par le préfet de l’Hérault susceptibles d’intervenir, sont soit la déclaration d’utilité publique et la cessibilité, soit des refus.