MSE LA TOMBELLE

PRÉFÈTE DE l’ALLIER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE À TITRE DE RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE D’INSTRUCTION RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ MSE LA TOMBELLE POUR L’IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VIPLAIX, COURÇAIS ET MESPLES Par arrêté prefectoral nº 277/2021 du 10 février 2021, L’enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 17 jours, est prescrite du lundi 8 mars 2021 jusqu’au mercredi 24 mars 2021 inclus. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : département de l’Allier : Viplaix, Courçais, Mesples, Chambérat, La Chapelaude, Chazemais, Saint-Désiré, Saint-Eloy-d’Allier, Saint-Palais, Saint-Sauvier, Archignat, Huriel, Treignat, Saint-Martinien, Domérat, Vaux, Audes, Vallon-en-Sully, Nassigny, Reugny, Estivareilles, Saint Victor, Quinssaines, Lamaids ; département du Cher : Saint-Vitte, Vesdun, Culan, Sidailles, Preveranges, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Maur, Reigny, Saint-Christophe le-Chaudry, Epineuil-le-Fleuriel ; département de la Creuse : Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Leyrat, Boussac-Bourg, Soumans, Nouhant. Les sièges de l’enquête sont fixés dans les mairies de Viplaix, Courçaix et Mesples. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Alain HOENNER, retraité du ministère de la Défense. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Le dossier d’enquête publique est consultable pendant la durée de l’enquête : sur Internet et à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours ; sur support papier ou format numérique dans les mairies de Viplaix, Courçais et Mesples, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il comprend notamment une étude d’impact relative au projet, ainsi que l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe). Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du lundi 8 mars 2021 à 9 heures jusqu’au mercredi 24 mars 2021 à 12 heures : sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 3 mairies sièges de l’enquête précitées, et tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse des mairies de Viplaix, Courçais et Mesples, sièges de l’enquête publique ; sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http: //parceolien-viplaix-courcais-mesples.enquetepublique.net (ce lien est également disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Allier : Accueil> Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours) ; par voie électronique à l’adresse suivante : parceolien-viplaix-courcais-mesples@enquetepublique.net Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres d’enquête tenus à disposition aux sièges de l’enquête en mairies de Viplaix, Courçais et Mesples. Les observations enregistrées sur les registres d’enquête papier seront consultables sur le site susvisé. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates et horaires suivants : à la mairie de Viplaix : lundi 8 mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; à la mairie de Mesples : lundi 15 mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; à la mairie de Courçais : mercredi 24 mars 2021, de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public, dans l’ensemble des mairies concernées par l’enquête, et sur Internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de MSE La Tombelle, à l’attention de Mme Laure VIGNATELLI, 215, rue Samuel Morsele, Le Triade II, 34000 Montpellier, tél. 06.49.05.01.64, laure.vignatelli@engie.com 901367