MSP DES BAUX POUSSAN

Par acte sous-seing privé du 4 février 2022, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MSP DES BAUX POUSSAN
Forme : société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable.
Capital : 90 euros (minimum 30 €, maximum 100.000 €).
Siège : 7, avenue du Général de Gaulle, 34560 POUSSAN.
Objet : l’exercice en commun, par ses associés des activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, l’exercice en commun, par ses associés des activités d’éducation thérapeutique telles que définies au sein de l’article L.1161-1 du Code de la Santé Publique ; l’exercice en commun, par ses associés des activités de coopération entre les professionnels de santé telles que définies dans le cadre de l’article L.4011-1 du Code de la Santé Publique ; l’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L. 1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet et obtiennent l’agrément ordinaire ou extraordinaire des associés. L’activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés.

Durée : 99 ans.
Gérants : Monsieur Olivier ROZAND demeurant 5, avenue du Général de Gaulle, 34560 POUSSAN, Madame Sophie ROZAND demeurant 22, avenue de la Gardiole, 34110 FRONTIGNAN, Madame Djamila GAOUAR demeurant 31, rue Marie de Fontmagné, bâtiment A, appartement 13, 34430 SAINT JEAN DE VÉDAS.
Les cessions ou transmissions des parts entre associés sont libres mais demeurent à l’égard des tiers soumises à une procédure d’agrément.

Immatriculation au RCS de MONTPELLIER.