MSP JACQUES COEUR PORT MARIANNE
Par acte sous-seing privé du 31 mars 2022, il a eté constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MSP JACQUES COEUR PORT MARIANNE Forme : société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable. Capital : 220 euros (minimum 30 EUR, Maximum 100.000 EUR). Siège : 50, rue Ray Charles, 34000 MONTPELLIER. Objet : l’exercice en commun, par ses associés des activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, l’exercice en commun, par ses associés des activités d’éducation thérapeutique telles que définies au sein de l’article L.1161-1 du Code de la Santé Publique ; l’exercice en commun, par ses associés des activités de coopération entre les professionnels de santé telles que définies dans le cadre de l’article L.4011-1 du Code de la Santé Publique ; l’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L. 1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; l’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet et obtiennent l’agrément ordinaire ou extraordinaire des ieur Robin RICHARD demeurant 281, avenue du Major Flandre, 34090 MONTPELLIER. Les cessions ou transmissions des parts entre associés sont libres mais demeurent à l’égard des tiers soumises à une procédure d’agrément. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER. 1-77
