PARC EOLIEN D'AIX
Préfecture de la Correze AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu’une enquête publique sera ouverte en mairie d’Aix, pendant 31 jours consécutifs, Du 24 mai 2022 au 23 juin 2022 inclus, sur le projet de création d’un parc éolien sur le territoire de la commune d’Aix, présenté par la SAS Parc Eolien d’Aix. L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale et regroupe : une demande d’autorisation au titre de l’article L. 512-1 du code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement) pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs d’une puissance nominale de 3 à 4 MW, soit une puissance totale estimée entre 15 et 20 MW, et des installations techniques s’y rapportant ; une demande d’autorisation de défrichement au titre des articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code forestier, sur une superficie de 2 ha 02 a 52 ca ; Cette demande relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique 2980-1 : Installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m. Capacité : 5 aérogénérateurs Hauteur mât de 114 m Hauteur en bout de pale : 180 m Puissance unitaire de 3 à 4 MW Puissance totale de 15 à 20 MW Régime : Autorisation environnementale Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Limoges. Elle est composée comme suit : Présidente : Madame Karine Montintin, ingénieur conseil, expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Limoges. Membres titulaires : Messieurs Lucien Brousse, directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze, retraité et Jean-Marc Croizet, ingénieur de l’administration territoriale, retraité. Le dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’impact et son résumé non technique, sera tenu à la disposition du public, du 24 mai 2022 au 23 juin 2022 inclus : sur le site internet « Les services de l’État en Corrèze » : http://www.cor reze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques en mairie d’Aix aux heures d’ouverture des services : le lundi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 le mardi de 13h30 à 17h45 le jeudi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture (bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham à Tulle) aux heures d’ouverture des services : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et 13h30 à 16h30. Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, tenus à sa disposition en mairie d’Aix, adresser ses observations et propositions à la présidente de la commission d’enquête : . par correspondance à la mairie d’Aix, siège de l’enquête (adresse postale : 4 rue de la mairie 19200 Aix). . par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête publique sur le projet du Parc éolien d’Aix). Un membre au moins de la commission d’enquête sera présent en mairie d’Aix pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : mardi 24 mai 2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 9 juin 2022 de 14h00 à 17h00 samedi 18 juin 2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 23 juin 2022 de 14h00 à 17h00. Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : en mairie d’Aix à la préfecture de la Corrèze (bureau de l’environnement et du cadre de vie) sur le site internet « Les services de l’État en Corrèze » à l’adresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annon ces-avis/Enquetes-publiques. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la SAS Parc Eolien d’Aix, monsieur Antoine Lepers, Chef de projet société ELEMENTS Numéro de téléphone : 07 57 48 42 74 courriel : antoine.le pers@elements.green. A l’issue de l’instruction, la préfète de la Corrèze sera amenée à statuer, par arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation avec prescriptions ou refus). Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, l’avis d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ainsi que l’arrêté statuant sur la demande d’autorisation environnementale seront publiés sur le site Internet « Les services de l’État en Corrèze » à l’adresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-pu bliques. 180403
