PARC EOLIEN DES CHAUVIREY

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis d’enquête publique Demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Parc eolien de Chauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieil Par arrêté nº 70-2021-04-20-00007 du 20 avril 2021 est organisée durant 40 jours, du 28 juin 2021 à partir de 9h00 au 6 août 2021 à 17h00, Une enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale présentée par la SAS Parc éolien des Chauvirey, 5, rue Anatole France 34000 Montpellier en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien composé de 7 aérogénérateurs sur le territoire des communes de Chauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieil, demande d’autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude d’impact sur l’environnement, son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et le mémoire en réponse à cet avis. Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Chauvirey-le-Châtel 9, rue Charles Gauthier 70500 Chauvirey-le-Châtel. La communauté de communes des Hauts du Val de Saône et les communes suivantes sont concernées par le rayon d’affichage du projet : Chauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieil, communes d’implantation du projet, Be t o n c o u r t s u r M a n c e , B o u g e y , B o u r g u i g n o n l e s M o r e y , Charmes-Saint-Valbert, Cintrey, Fayl Billot (52500), Jussey, La Quarte, La Rochelle, La Roche-Morey, Laferté-sur-Amance (52500), Malvillers, M e l i n , M o l a y , M o n t i g n y l è s C h e r l i e u , O i g n e y , O u g e , Pierremont-sur-Amance (52500), Pisseloup, (52500), Preigney, Pressigny, (52500), Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Velles (52500), Vernois-sur-Mance, Vitrey-sur-Mance. Ces communes sont concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source et ont une partie de leur territoire située dans un rayon d’affichage de 6 kilomètres autour de l’installation. Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission d’enquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 7 avril 2021 : Président : Monsieur Eric KELLER, ingénieur conseil Membres titulaires : Monsieur André BONNEFOY, géomètre du cadastre en retraite Monsieur Jean-Pierre LOUVOT, commandant de police en retraite. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Chauvirey-le-Châtel, siège de l’enquête, ainsi qu’à la mairie de Chauvirey-le-Vieil afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations dans les registres d’enquête. Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre d’affichage et au siège de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône. Toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée à la commission d’enquête au siège de l’enquête (mairie de Chauvirey-le-Châtel). Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Chauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieil s’effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d’enquête est tenu d’apporter son propre stylo. Au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public : le lundi 28 juin 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Chauvirey-le-Châtel, le mardi 6 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Chauvirey-le-Vieil, le samedi 17 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Chauvirey-le-Châtel. le vendredi 23 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Chauvirey-le-Vieil, le jeudi 29 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Chauvirey-le-Vieil, le vendredi 6 août 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Chauvirey-le-Châtel. Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de la SAS Parc éolien des Chauvirey, 5, rue Anatole France 34000 Montpellier ; par mail et téléphone auprès de Monsieur Martin RIFFARD, chef de projet éolien (mail : martin.riffard@elements.green ; tel : 01.45.08.00.46) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l’État 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 28 juin 2021 à partir de 9h00 au 6 août 2021 à 17h00 : par courrier adressé au président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête (mairie de Chauvirey-le-Châtel 9, rue Charles Gauthier 70500 Chauvirey-le-Châtel) pour être annexés au registre d’enquête. par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Parc éolien des Chauvirey»). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Saône (https: //www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Eoliennes). Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l’État) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la SAS Parc éolien des Chauvirey aux observations formulées durant l’enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l’État), dans les mairies de Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil et au siège de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Saône pendant un an.Au terme de l’enquête publique, l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale portant sur ce projet éolien, assortie du respect de prescriptions ou de refus d’exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à l’issue de cette procédure un arrêté d’autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le La Préfète Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de l’immigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ-POULIN 256701100